Statuts de l’'association des officiers de la promotion “Plateau des Glières” (EMIA 69/70)



Article 1

Constitution et dénomination

Sous la dénomination : Amicale des officiers de la promotion “Plateau des Glières”, il est fondé une association, à durée limitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et son décret d’application du 16 août 1901.

Article 2

Objet et moyens d’'action

L'association a pour objet d’entretenir et de favoriser les liens d’amitié et de solidarité entre ses membres.

A cet effet :

  • Elle contribue à l’information régulière de ses membres,
  • Elle oeœuvre pour le maintien des liens de camaraderie et d’amitié des officiers ayant en commun leur année de formation initiale à l’école militaire interarmes , de septembre 1969 à juillet 1970, aux écoles de Coëtquidan
  • Elle apporte aide et soutien à ses adhérents et à leurs familles en cas de nécessité.

 Ses moyens d'action sont :

  • La tenue de réunions et d'assemblées,

  • La publication de documents d’information,

  • L’organisation de voyages, visites,

  • La manifestation de témoignages collectifs d’amitié et de solidarité à l’occasion d’événements importants de la vie de ses membres et de leurs familles,

  • Et toute initiative pouvant aider à  la réalisation de l'objet de l'association.


Article 3

Siège social

 Le siège social est fixé au domicile du président en exercice de l’association. En cas de changement de situation, il sera transféré par simple décision prise en assemblée générale.


Article 4

Durée

L'association cessera d’exister sur décision prise en assemblée générale.


Article 5

Composition

L'association se compose de membres de droit, d’'adhérents et de membres bienfaiteurs.

a) Membres de droit

Sont membres de droit tous les officiers français et étrangers qui ont suivi la scolarité de l’école militaire interarmes aux écoles de Coëtquidan, promotion Plateau des Glières, 1969-1970, la liste de sortie de la promotion faisant foi. Cette promotion de 218 membres, comporte 188 officiers français, 24 officiers algériens, 3 officiers malgaches, 1 officier béninois, 1 officier ivoirien et 1 officier togolais.

 b) Membres adhérents

Les membres adhérents sont ceux qui ont fait acte d'’adhésion à l'’amicale et qui ont acquitté la cotisation de l’'année en cours. Ils ont voix délibérative à l’'assemblée générale.

c) Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs ou donateurs sont ceux qui font des dons à l'’association.
 

Article 6

Cotisations

Les cotisations versées par les membres de l’'association constituent l’'élément principal de son patrimoine. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur proposition du bureau.


Article 7

Perte de la qualité de membre de droit.

 La qualité de membre de droit se perd :

par le refus, signifié par écrit au président de l'association, de figurer sur la liste des membres de l'’association,

par décès.

Dans ce cas, la personne qui partageait alors la vie de l'’officier peut, dans le délai d’un an, adhérer à l'’association avec les mêmes prérogatives que celles dont bénéficiait ce dernier.

. Aucune radiation ne peut être prononcée pour non-paiement de cotisation.

La qualité de membre de droit permet d’être tenu informé de la vie et des activités de l'’association et de participer à l'’assemblée générale. En revanche, le vote en assemblée générale et la participation à une activité organisée par l’'association sont réservés aux adhérents.

 

Article 8

 Administration-Bureau

L'association est administrée par un bureau, élu pour trois ans en assemblée générale, parmi les candidats volontaires. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau est l'’instance de direction qui détient le pouvoir décisionnel de l'’association

Le bureau comprend six membres :

. un président et un vice-président,

. un secrétaire et un secrétaire adjoint,

. un trésorier et un trésorier adjoint.
 

Article 9

Fonctionnement du bureau

Le bureau se réunit une fois par an, au moment de l'’assemblée générale. Il peut se réunir exceptionnellement si des circonstances particulières l’exigent. Compte tenu de la dispersion géographique de ses membres, le courrier électronique est son mode de travail et de communication privilégié.

Article 10

Attributions du président

Le président organise et contrôle le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer l’'exercice d’une partie de ses responsabilités. Il préside l’assemblée générale dont il fixe l’ordre du jour.

En cas d'’empêchement, la suppléance du président est assurée par le vice-président.

En cas de démission ou d’'empêchement définitif du président, le vice-président dirige l’'association jusqu’à l'’assemblée générale suivante en vue de pourvoir à son remplacement.

 

Article 11

Attributions du secrétaire. (secrétaire adjoint)

En liaison avec le président, le secrétaire est chargé du fonctionnement courant de l’'association. Il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la correspondance, envoie les convocations et établit les comptes-rendus des réunions. Il est responsable de la tenue des archives et registres

A partir des informations recueillies, il tient à jour l'’annuaire de la promotion, qu'’il actualise périodiquement. Il organise les activités décidées par l’'assemblée générale et assure la pleine représentation de l’'association.

 Il établit le procès-verbal des séances d'’assemblée générale et en effectue la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 12

Attributions du trésorier. (trésorier adjoint)

 Il gère l'’association, détient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements, prépare le bilan annuel et fait la présentation des comptes de l’'association lors de l'’assemblée générale qui statue sur la gestion. (quitus)

 

Article 13

Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

 L'’assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. L'’ordre du jour et les convocations sont communiqués par voie postale ou électronique à chacun des membres quinze jours au moins à l'avance.

Seuls ont droit de vote délibératif les membres adhérents à jour de cotisation pour l'’année considérée, présents ou représentés par pouvoir régulier. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de l'’association et le secrétaire.

Il est tenu une feuille de présence qui est émargée par chaque membre actif présent et qui répertorie les pouvoirs régulièrement attribués. Elle est certifiée conforme par le président de l'’association et le secrétaire.

 

Article 14

Règlement intérieur

S'’il s'’avère nécessaire de compléter et préciser les dispositions statutaires du fonctionnement de l'’association, un règlement intérieur peut être établi. A la charge du bureau, il est approuvé en assemblée générale ordinaire. Il permet de préciser les rapports entre l'’association et ses membres, ceux des membres entre eux, ainsi que les modalités qui peuvent être modifiées.(comme les cotisations)

Ce règlement est une aide au fonctionnement général. Il peut être modifié sans altérer les statuts. Il permet de résoudre les éventuelles difficultés et est opposable à tous.
 

Article 15

Assemblée générale ordinaire

Les membres sont convoqués en assemblée générale une fois par an.

L'ordre du jour est établi par le président et annoncé lors de la convocation des membres.

L'’assemblée générale contrôle le fonctionnement de l’'association, entend les rapports moral et financier, approuve les comptes. Les questions non inscrites à l’'ordre du jour sont acceptées, si le bureau les juge opportunes. Les décisions de l'’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L'’approbation se fait par vote à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Il n'’est pas prévu de quorum (nombre minimum d’'adhérents présents). L'’assemblée générale pourvoit en tant que de besoin, au renouvellement des membres du bureau.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et décide du lieu de la prochaine assemblée générale et des activités envisagées.

Les dates sont ensuite arrêtées par le bureau et communiquées à tous dès que possible.

 

Article 16

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande du quart des adhérents de l’'association, à n'’importe quel moment, pour traiter de questions urgentes et importantes (modifications des statuts, nouvelles orientations, dissolution de l'’association)

L'’organisation est similaire à celle d’une assemblée générale ordinaire.

 

Article 17

Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent:

. du produit des cotisations et des fonds spécialement collectés en vue d’'une activité particulière,

. de dons sollicités en vue de faire face à une situation sociale particulièrement difficile d'’un ou plusieurs de ses membres.

. éventuellement de dons émanant de membres bienfaiteurs


 Article 18

 Dissolution

La décision de dissolution est prononcée par l'’assemblée générale sur proposition du bureau, à partir du moment où celui-ci estime que les adhérents ne sont plus en nombre suffisant pour permettre le fonctionnement satisfaisant de l'association. Il s'’agit alors d’'une dissolution volontaire.

En cas d'’urgence, cette dissolution peut être prononcée dans le cadre d'’une assemblée générale extraordinaire. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution doit faire l’'objet d’une déclaration à la préfecture du siège.

 

Article 19

Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale dissolutrice désigne le trésorier, ou à défaut son adjoint, comme liquidateur des avoirs de l'association.

Elle peut attribuer l'’actif net à un ou plusieurs membres de droit nécessiteux, à une association déclarée ayant un objet similaire ou prendre tout autre décision de son choix dès lors que cette décision est prise à la majorité des deux tiers des présents et représentés 

Article 20

Formalités administratives

Le président du bureau est chargé d'’accomplir et faire accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.